Mettre en place le contrat

Vous vous interrogez sur les conditions de mise en place d'un contrat ?

Les étapes de la contractualisation

Vous avez retenu la candidature d'un de nos étudiants ? Voici les prochaines étapes :

• vous nous communiquez le nom du futur alternant et la formation suivie,
• vous recevez de notre part deux documents, à compléter puis à nous retourner :
  • une fiche de renseignements, nous permettant de collecter l'ensemble des informations utiles sur votre entreprise et le contrat proposé,
  • une fiche de missions, qui sera transmise au responsable de la formation pour validation.
• nous éditons la convention d'apprentissage ou de professionnalisation et vous la transmettons en même temps que le contrat d'alternance, dont la rubrique "CFA" sera complétée,

Modèles de contrat : Cerfa 10103*09 pour l'apprentissage / Cerfa 12434*04 pour un contrat de professionnalisation.

• vous signez les deux documents et faites signer le contrat par le futur alternant, et nous les retournez,
• nous les signons à notre tour et vous les renvoyons.

Coût d'un contrat d'alternance

• Rémunération : la loi prévoit des plafonds minimum de rémunération. Ces plafonds sont différents selon que vous recrutez un alternant en contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, et dans certains cas vont être rehaussés par les termes de votre convention collective. Par ailleurs, lorsque l'alternant est en licence professionnelle ou en 2ème année de Master, il bénéficie d'un salaire correspondant à une 2ème année de contrat.
• Formation : l'employeur d'un alternant prend en charge le coût de sa formation. L'Université applique strictement les tarifs France Compétences, ce qui signifie que dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, c'est l'OPCO qui finance la totalité de la formation, quel qu'en soit le coût. Vous n'avez aucun reste à charge. Pour un contrat de professionnalisation, le financement peut être partiel : votre OPCO pourra vous informer sur ses conditions de financement.
• Autres charges : l'alternant a les mêmes droits que vos autres salariés. Ainsi les avantages que ceux-ci peuvent avoir lui seront appliqués. Notamment le remboursement de la moitié des abonnements aux transports collectifs, prévu par la loi.

Vous êtes une entreprise ou un organisme cotisant à la formation professionnelle?

• Vous avez jusqu'à 5 jours après la date de prise d"effet du contrat pour déposer les documents contractuels signés de toutes les parties prenantes sur la plateforme de votre OPCO, pour enregistrement. Votre  OPCO est votre référent privilégié pour vos questions précises sur les termes contractuels, notamment le salaire de l'alternant, qui peut dépendre des clauses de votre convention collective, et le montant précis de la prise en charge du coût de la formation.
• Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la prime à l'embauche de l’État (6000€ pour un contrat de 12 mois et +)

Plus d'informations :

• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation