Module 2 : La gestion fiscale du patrimoine

Présentation

Module 2 : La gestion fiscale du patrimoine (4 jours soit 28h)

La gestion fiscale des holdings

Le recours à la société holding pour gérer, contrôler et transmettre un patrimoine professionnel

Constitution

• Constitution de la holding par le haut
• Constitution de la holding par le bas
• Constitution par achat de titres

Fonctionnement

• Holding soumise à l’IS
• Holding non soumise à l’IS
• TVA
• Taxe sur les salaires
• Conventions entre la holding et ses filiales

La taxation des plus-values

Les plus-values privées

• Les plus-values immobilières
• Les plus-values sur biens meubles
• Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

Les plus-values professionnelles

• Les entreprises soumises à l’IS
• Les entreprises soumises à l’IR

Abus de droit et acte anormal de gestion

Cette journée a pour objet de rappeler les principes gouvernant les armes dont dispose l’administration fiscale en matière d’acte anormal de gestion, d’abus de droit, mais également les multiples dispositifs anti-abus qui ont fleuri ces dernières années et qui ont une importance en matière patrimoniale.

Un certain nombre de schémas classiques seront examinés sous l’angle de ces dispositifs dans l’optique d’évaluer le risque de redressements et les configurations à  absolument éviter.

Fiscalité de l’investissement locatif

• Investissement en nu / meublé
• Cas d’application SCI à IS
• Autres formes d’investissements indirects : SCPI, OPCI, club deal, private equity.

L’IFI

Les règles de taxation

• Domaine d’application
• Biens imposables
• Principales exonérations
• Les modalités de détermination de l’ISF
• Le plafonnement de l’ISF

Diplômes intégrant cette UE

• DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d'Entreprise